SENENEWS.COM-avec Aps-Le gouvernement n’a pas supprimé le fonds commun des travailleurs des greffes, a réaffirmé mercredi le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aminata Touré, qui a invité le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) à un dialogue dans l’intérêt général des justiciables.
‘’Encore une fois, il n’a jamais été question de supprimer le fonds commun des travailleurs de la justice. Il y a 823 agents qui bénéficient chaque trimestre de ce fonds’’, a dit Mme Touré qui faisait une déclaration sur la grève du SYTJUST.
”L’Etat du Sénégal a signé un décret sur les frais et droits d’enregistrement des actes civils et commerciaux’‘, a rappelé le ministre de la Justice, précisant que ‘’les frais de nantissement ont été limités à 50 millions de francs CFA pour tout investissement dans notre pays’’.
‘’Il fut un temps, sur un investissement d’un milliard, l’Etat prélèvait 0, 25 %’’, a expliqué Mme Touré, soulignant que ‘’le Sénégal a la particularité d’avoir les frais d’enregistrement les plus élevés de toute l’Afrique de l’Ouest”.
Selon Aminata Touré, le gouvernement ”veut encourager les investisseurs à investir davantage au Sénégal afin de d’accroitre le fonds commun”.
Le SYTJUST a appelé à la grève mercredi et jeudi pour ‘’protester contre un projet de loi du gouvernement visant à réduire, voire supprimer un taux de nantissement qui constitue une source essentielle pour [...] le fonds commun des greffes’’.
‘’Le ministère est ouvert à la discussion et appelle le SYTJUST pour qu’il comprenne que ce décret à un intérêt général pour les justiciables’’, a encore dit Aminata Touré